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1. Généralités |
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1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société AFRICA GAY http://www.africagay.biz et les utilisateurs des services présentés sur AFRICA GAY http://www.africagay.biz ou sur des sites partenaires. Dans ce qui suit :
-"AFRICA GAY " désigne le site et les services d'AFRICA GAY http://www.africagay.biz,
-"L'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant AFRICA GAY.
-"Le Partenaire " désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec AFRICA GAY.
1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. L’utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum.
1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.
1.4 Les services d'AFRICA GAY peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre l'Utilisateur et AFRICA GAY restent les mêmes que sur AFRICA GAY. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.
1.5 AFRICA GAY se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre AFRICA GAY et les utilisateurs.
1.6 Le fait qu'AFRICA GAY tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.
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2. Responsabilité |
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2.1 AFRICA GAY n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. AFRICA GAY n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
- de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;
- en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.
2.2 AFRICA GAY ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.
2.3 L'Utilisateur dégage AFRICA GAY, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
2.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité d'AFRICA GAY, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur à AFRICA GAY. |
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3. Conditions d’accès aux services |
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3.1 AFRICA GAY peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :
- un nombre de jours maximum pendant lesquels les courriels, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,- un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte,
- un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs d'AFRICA GAY
- un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). AFRICA GAY n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.
3.2 À l'issue d'une procédure d'inscription, l’Utilisateur reçoit un nom de compte et un mot de passe, et/ou d'autres informations selon les services. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement AFRICA GAY de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. AFRICA GAY ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent chapitre. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.
3.3 AFRICA GAY se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. AFRICA GAY se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur AFRICA GAY et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence prolongée d'utilisation. Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, AFRICA GAY ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.
3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. AFRICA GAY accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels.
L'Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services d'AFRICA GAY par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par AFRICA GAY à cet effet.
3.5 L’Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. AFRICA GAY ne garantit pas que :
- les services répondront parfaitement à votre attente,
- les services seront ininterrompus, sûrs, ou dépourvus d’erreurs,
- les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.
3.6 L'Utilisateur s’engage à expurger de ses messages tout ce qui serait faux, obscène, agressif, abusif, raciste, calomnieux, diffamatoire ou illégal. En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, AFRICA GAY se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun. |
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4. Données personnelles |
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4.1 Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à AFRICA GAY. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.
4.2 AFRICA GAY ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l'Utilisateur soient transmises, AFRICA GAY peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque Utilisateur peut s'y opposer en modifiant ses préférences dans sa fiche.
4.3 L'Utilisateur autorise AFRICA GAY à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).
4.4 Par dérogation à l'article 4.2 AFRICA GAY se réserve la possibilité de communiquer à des tier, toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. AFRICA GAY se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.
4.5 L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, AFRICA GAY utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.
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5. Prix, fonctionnement du compte et paiement |
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5.1 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. AFRICA GAY s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par AFRICA GAY.
5.2 L’utilisation des Services Payants suppose que l'Utilisateur dispose d’un Pass. Les Utilisateurs peuvent acquérir un Pass soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit par cheque, soit en participant a des jeux ou Services proposés par AFRICA GAY sur des Services Audiotel.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur lesite AFRICA GAY et au plus tard lors de la présentation ou de l’utillsation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Pass AFRICA GAY |
Pass 1 mois |
Pass 2 mois |
Pass 3 mois |
15 €/ mois |
15 €/ mois facturé en un paiement de 45€ |
12 €/ mois facturé en un paiement de 60 € (1 mois offert) |
5.3 L’acquisition d’un Pass sur le compte de l'Utilisateur est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB, ou de l’encaissement du chèque.
5.4 A l ’expiration d’un Pass, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l'Utilisateur à AFRICA GAY avant l ’échéance du Pass en cours, renouvelé par période d’l (Un) mois. Le Pass prorogé pour une durée indéterminée sera facturé mensuellement à l'Utilisateur sur la base tarifaire du Pass initialement souscrit par l'Utilisateur. L'Utilisateur pourra résilier à tout moment le Pass prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin a l’issue de la période d’un mois couverte par la dernière facturation mensuelle.
5.5 Dans le cas où l'Utilisateur souscrit à un Pass AFRICA GAY, et souhaite pendant la période d’abonnement initiale souscrire à une upgrade premium et/ou select:
- entre le 1er et le l0ème jour du mois du pass initialement souscrit : l'Utilisateur sera facturé immediatement du prix de l’upgrade auquel il à souscrit pour le ou les mois restant à courir sur son abonnement initial
- entre le 11ème et le dernier jour du mois du pass initialement souscrit: l'Utilisateur seras facturé immédiatement du prix de l'upgrade pour le ou les mois suivants, les 20 (vingt) jours maximum du mois en cours lui étant offerts.
5.6 L’upgrade premium et/ou select souscrit en cours d’exécution d’un pass AFRICA GAY consiste à souscrire à un nouveau Pass, Premium ou Select et, par conséquent, a résilier le pass AFRICA GAY qui était alors en cours : le nouveau Pass Premium ou Select succéde ou se substitue au Pass en cours dans les conditions suivantes :
- Lonsque l'upgrade est souscrit dans les 20 (vingt) derniers jours d’un mois de Pass initial autre que le dernier mois, ou dans le cas d’un Pass initial 1 (un) mois, le nouveau Pass souscrit sera renouvelé par periodes d’un mois à compter de la date d’échéance du Pass AFRICA GAY initial, et au prix du Pass Premium ou Select souscrit.
- Lorsque l'upgrade est souscrit dans les 10 (dix) premiers jours d’un mois de Pass Initial, le nouveau Pass souscrit sera renouvelé par periode d’un mois à la date d’échéance de l’upgrade souscrit, et non plus a la date de souscription du Pass Initial, au prix du Pass Premium et/ou Select souscrit, Conformément a l’article L 136-1 du Code de Ia Consommation français, pour les Pass souscrits pour une durée de 6 (six) mois, AFRICA GAY informera l'Utilisateur concerné en lui indiquant par cournier électronique, envoyé 90 (quatre vingt dix) jours avant I’expiration du Pass initialement souscrit, qu’à défaut de résiliation notifiée par l'Utilisateur a AFRICA GAY avant la fin de la période de validité de son Pass en cours, celui-ci sera mensuellement prorogé pour une durée indéterminée.
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6.1 AFRICA GAY se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas AFRICA GAY ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.
6.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur AFRICA GAY en assume la pleine responsabilité tant vis à vis d'AFRICA GAY que vis à vis des tiers.
6.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par AFRICA GAY ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial. |
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7. Textes applicables et juridiction compétentes |
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7.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre AFRICA GAY et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.
7.2 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.
7.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Poissy. La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.
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8. Contact |
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AFRICA GAY
1 Rue Georges Constanti
78300 POISSY
RCS : Versailles B 500 452 917
SIRET : 50045291700015
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